Conditions générales d'utilisation et respect de la vie privée - Disclaimer
Champ d’application
L’accès, l’utilisation, la consultation, l’insertion d’annonce ou toute autre opération sur le site www.autolive.be (ci-après le « Site ») ainsi que tous les services, promotions, annonces et informations qui y sont proposés, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après la « Charte ») et aux lois applicables.
autolive est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout à la Charte, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. L’utilisateur veillera à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version de la Charte.
La Charte est accessible à tout moment sur le Site. Il est loisible à l’utilisateur d’en prendre copie ou d’en demander l’envoi postal à son adresse.
En accédant et surfant sur ce Site, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes de la Charte. S’il n’y adhère pas, il est prié de se déconnecter.
Cette Charte constitue et exprime l’entier accord entre l’utilisateur et autolive dans le cadre de leur utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit entre les parties est remplacé ou primé par les termes de la présente Charte.
Généralités
Le Site, son contenu, ses adresses et le nom commercial autolive sont gérés par la société privée à responsabilité limitée digital pepper, dont le siège social est situé 17A avenue fond Jean Rosy à 1330 Rixensart. La société est inscrite à la BCE sous le numéro 0538.620.511.
L’utilisateur utilise le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.
Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, autolive ne garantit notamment pas :
- l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
- l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site;
- la correction immédiate des défauts éventuels ;
- l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
- l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.
autolive s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autre, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau ou, pour quelque autre motif que ce soit lors l’utilisation du Site ou de son contenu.
autolive gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elle peut dès lors notamment, sans notification préalable :
- suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
- modifier les informations disponibles sur le Site ;
- modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.
Respect de la vie privée
L’utilisateur convient et est conscient du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé et que, par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée ne peut être assurée.
L’envoi par l’utilisateur de ses données personnelles se fait toujours à ses propres risques.
autolive consacre cependant toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 13 février 2001.
Pour des raisons de sécurité ou afin d’évaluer la quantité de visiteurs sur le Site, autolive enregistre automatiquement les données suivantes : date et heure de visite sur le Site, adresse IP, pages consultées.
Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu de l’utilisateur, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs.
Seules les données personnelles que l’utilisateur communique de son plein gré dans la rubrique « annonce », « promotion », « publicité » ou « annuaire » sont enregistrées et stockées dans les fichiers de autolive, et peuvent être utilisées pour la promotion de ses services, pour les mises à jour du Site et pour tenir l’utilisateur au courant des activités de autolive et de tout tiers actif dans le monde de l’automobile. Ces données pourront également être transférées sur des plateformes de tiers, actives dans le domaine de l’automobile.
A tout moment, il est loisible à l’utilisateur d’avoir accès, de faire rectifier ou d’omettre ses données personnelles des fichiers de autolive
Respect du Site et du réseau Internet
L’utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :
- de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
- de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
- de gêner l’utilisation tout ou partie du Site ;
- de copier, altérer, modifier, interférer avec tout ou partie du Site, son usage ou son contenu ;
- d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes de la présente Charte, ou portant atteinte aux droits de autolive ou des tiers qui sont référencés sur le Site, ni à encourager de tels actes.
L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, fichier ou document de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles sur le Site.
L’utilisateur n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.
L’utilisateur ne testera pas la capacité du Site ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.
Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, tout matériel et les éléments du Site tels que le logo de autolive, les textes, photographies, graphiques, documents à charger, interfaces, lay-out, icônes, logotypes, marques, musique, code source, programmation, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de autolive. Les éléments sont notamment protégés par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 30 juin 1994, la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.
En utilisant ou accédant sur le Site, l’utilisateur n’acquiert aucun droit quelconque sur celui-ci.
En vertu des textes précités, il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de autolive, de reproduire totalement ou partiellement, de façon permanente ou provisoire, sur tout support graphique ou numérique, de télécharger, de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de stocker, de communiquer au public, tout ou partie du Site ou de son Contenu, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, même non lucrative.
L’utilisateur peut néanmoins accéder au contenu du site, l’afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu du Site, aux conditions suivantes :
- qu’il n’enlève pas la mention du titulaire des droits ;
- qu’il n’utilise cette information que pour un usage strictement privé et non commercial ;
- qu’il ne place pas cette information dans un ordinateur sur réseau, ou dans un autre média accessible au public;
- qu’il ne modifie pas les documents et les informations qui s’y trouvent.
Contenu placé sur le site par l’utilisateur
L’utilisateur qui transmet à autolive des photographies, annonces, fichiers ou tout autre document autorise autolive, par ce transfert, à en utiliser librement le contenu de toutes les façons possibles et à le communiquer sur le Site ou à des tiers, sans qu’aucune rémunération ni aucune autre contrepartie ne soit due.
L’utilisateur est seul responsable des contenus (photographies, annonces, promotions ou autres) placés sur le Site et s’engage à ne divulguer que du contenu qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers. autolive décline toute responsabilité à cet égard et ne peut être en aucun cas tenue responsable de la légalité et de l’exactitude des informations et annonces placées sur le Site par l’utilisateur ni de la qualité des produits ou services vantés par l’utilisateur sur le Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas placer sur le Site des contenus exprimant une opinion politique, ayant une connotation diffamatoire, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres ; il s’engage également à respecter les législations et règlementations applicables aux produits et services qu’il offre en vente sur le Site, notamment en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur, de publicité, etc.
L’utilisateur s’engage à indemniser AutoLive de tout préjudice, actions, revendications qui découleraient du placement par ses soins d’un quelconque contenu sur le Site.
Restriction de publication d’annonce
AutoLive se réserve le droit unilatéral de modifier ou désactiver une annonce publiée sur le Site et ce, même avant la fin de la période de publication dans les cas suivants :
- l’annonce est fausse ou illégale ;
- la photographie n’est pas liée à l’annonce ;
- l’annonce mentionne l’adresse d’un autre site internet ;
- l’annonce n’est pas liée au secteur de l’automobile.
Cette liste non exhaustive et donc non limitative a pour objectif de donner des exemples d’annonce ne répondant pas à un niveau de qualité attendu suffisant.
Responsabilités
Si, malgré les dispositions de la présente Charte, AutoLive devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, résultant de l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de AutoLive ne pourra en aucun cas excéder 500 €.
L’utilisateur s’engage à garantir AutoLive, ses collaborateurs, employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement ou indemnisation (en ce compris les frais d’avocats) introduits contre eux par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site.
Sites Liés
Le Site peut contenir des liens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites Web appartenant à des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition de l’utilisateur pour sa facilité et ne sont pas sous le contrôle de AutoLive. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. L’utilisateur y accède par sa propre volonté et sous sa responsabilité. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables du respect des législations et règlementations applicables aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de pratiques du marché et protection du consommateur, de vente à distance, règlement des prix, etc.
Hyperliens
La permission d’opérer des hyperliens vers le Site doit être obtenue de AutoLive préalablement et par écrit.
L’obtention de cette autorisation n’emporte en aucune manière un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de AutoLive quant au site gérant le lien.
Les décisions de AutoLive à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.
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Violation de la Charte d’utilisation
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A cette fin, AutoLive pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site.
Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne ne respectant pas la présente charte, causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de AutoLive ou des autres utilisateurs du Site.
AutoLive se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement ou à une requête des pouvoirs publics, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de fraude.
AutoLive peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes de la présente Charte ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.
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Toute violation de la Charte sera considérée comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre, selon ce qui paraîtra le plus approprié par AutoLive.
Au cas où AutoLive devrait intenter une action en justice suite à la violation des termes de la Charte par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais et honoraires d’avocat, les coûts, les dépens et frais d’exécution, outre l’indemnisation due à AutoLive.
Nullité
Si une ou plusieurs clauses de cette Charte devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Charte.
Législation applicable et litige
Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre Autolive et l’utilisateur du Site concernant l’utilisation de celui-ci.
En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, statuant en langue française, sont compétents.
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Mis à jour 24/05/2018. Version 3